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Conditions d'utilisation

Termes et conditions

1. Acceptation des conditions
 

En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constituera votre acceptation des nouvelles CGU.

 

2. Services proposés
 

Notre site web a pour objectif de présenter les services offerts par SALEM | Démarrage d’entreprise (ci-après "l'entreprise"). Cela inclut, sans s'y limiter, des informations sur nos services, nos clients et nos coordonnées. Le site web n'est pas une plateforme de prestation de services directe, mais un outil d'information et de prise de contact.

 

3. Utilisation du site web
 

Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière légale et appropriée. Il est interdit de :
 

  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou autrement répréhensible;

  • Vi­o­ler les droits de propriété intellectuelle de l'entreprise ou de tiers;

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  • Interférer avec le bon fonctionnement du site web, y compris l'introduction de virus ou de codes malveillants;

  • Utiliser le site web à des fins commerciales non autorisées ou pour la sollicitation non désirée.

 

4. Propriété intellectuelle
 

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, icônes, clips audio et vidéo, ainsi que leur compilation et les logiciels, est la propriété de l'entreprie ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu sans l'autorisation écrite préalable de l’entreprise.

 

5. Liens vers des sites tiers
 

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6. Limitation de responsabilité
 

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations présentées sur ce site web, l’entreprise ne garantit pas que le contenu sera exempt d'erreurs, complet ou à jour. L'utilisation du site web se fait à vos propres risques. En aucun cas, l’entreprise ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du site web.

 

7. Indemnisation
 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne l’entreprise, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation des présentes CGU.

 

8. Droit applicable et juridiction
 

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables en la matière. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district de Québec.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
 

Marie-Laurence Paquin
Propriétaire
info@aidedemarrage.com
819 534-2924

Date d'entrée en vigueur

20 juin 2025

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