Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SALEM Démarrage d’entreprise (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise individuelle dont le mandat est de soutenir les entrepreneurs en phase de démarrage, collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels avec le plus grand soin, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Loi 25 ») et aux autres lois applicables en matière de protection des données.
En utilisant nos services ou en interagissant avec nous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente politique.
Politique de confidentalité
1. Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes auprès de vous :
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Renseignements d'identification et de contact : nom, prénom, titre, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale;
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Renseignements professionnels : nom de l'entreprise, secteur d'activité, rôle au sein de l'entreprise, description du projet, stade de développement de l’entreprise;
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Renseignements techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées sur notre site web, temps passé sur les pages, données de localisation (si activées);
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Renseignements relatifs aux communications : correspondances, commentaires, questions.
Nous collectons ces renseignements par divers moyens, notamment lorsque :
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Vous nous contactez via notre site web, par courriel ou par téléphone;
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Vous vous inscrivez à nos infolettres ou à nos événements;
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Vous utilisez nos services de consultation, de mentorat ou de formation;
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Vous participez à des sondages ou nous donnez votre avis;
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Vous interagissez avec nos réseaux sociaux.
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
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Fournir et gérer nos services : vous offrir nos services de soutien aux entreprises, y compris la consultation, le mentorat, la formation et l'accès à des ressources;
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Communiquer avec vous : répondre à vos questions, vous envoyer des informations importantes concernant nos services, des mises à jour ou des infolettres;
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Personnaliser votre expérience : adapter nos services et communications à vos besoins et intérêts spécifiques;
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Améliorer nos services : analyser l'utilisation de nos services pour les optimiser et développer de nouvelles offres;
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Gérer nos opérations commerciales : facturation, comptabilité et gestion des relations clients;
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Respecter nos obligations légales : se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables;
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Protéger nos droits et intérêts : prévenir la fraude, assurer la sécurité de nos systèmes et défendre nos droits légaux.
3. Communication des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou échanger vos renseignements personnels avec des tiers à des fins marketing. Nous pourrions toutefois communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
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Avec votre consentement : si vous nous donnez votre consentement explicite à partager vos renseignements avec des partenaires spécifiques (par exemple, pour des opportunités de financement ou des collaborations).
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Fournisseurs de services : à des tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise et à fournir nos services (par exemple, hébergement web, outils d'analyse, plateformes de communication, processeurs de paiement). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les avons communiqués.
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Obligations légales : lorsque la loi l'exige ou l'autorise, pour se conformer à une ordonnance judiciaire, une demande gouvernementale ou une procédure légale.
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Transfert d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition, vente d'actifs ou autre transaction commerciale similaire, vos renseignements personnels peuvent être transférés à la partie acquéreuse. Nous veillerons à ce que la partie acquéreuse respecte les mêmes engagements en matière de confidentialité.
4. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, tel que décrit dans la présente politique, ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Une fois que les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
5. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
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Droit d'accès : demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
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Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets;
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Droit à la portabilité : demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé, ou qu'ils soient transmis directement à un autre organisme;
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Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation;
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Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Cela pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains services;
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Droit de déposer une plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section « Personne responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous.
6. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation de protocoles sécurisés, le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts et la formation de notre personnel.
En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, nous prendrons des mesures rapides pour limiter les dommages et vous en informerons conformément aux exigences légales.
7. Utilisation de témoins de connexion (cookies) et autres technologies
Notre site web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement sans les cookies.
8. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur fournir vos renseignements personnels.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour. Une version à jour de la politique sera toujours disponible sur notre site.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, commentaire, préoccupation ou pour exercer vos droits concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Marie-Laurence Paquin
Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
info@aidedemarrage.com
819 534-2924
Date d'entrée en vigueur
20 juin 2025
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